Traité
Le Traité de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les Etats membres de la CEDEAO. Le premier Traité a été signé en 1975 à Lagos, au Nigeria, par les chefs d’Etat et de gouvernements de la CEDEAO, organisation qui regroupait à l’époque seize (16) Etats membres. Suite aux changements et aux nouveaux mandats de la Communauté, un Traité révisé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO composée désormais de quinze (15) Etats membres après le départ de la Mauritanie.
La signature du Traité révisé a contribué à rapprocher davantage ces Etats souverains en leur permettant d’adopter les quatre-vingt-treize (93) articles du document aux termes duquel ils conviennent d’œuvrer ensemble en tant qu’entité économique régionale unique. Grâce à la signature du Traité révisé, les Etats membres ont réaffirmé le Traité portant création de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest signé à Lagos le 28 mai 1975 et considéré ses acquis.
Les responsables de la CEDEAO étaient conscients de la nécessité impérieuse d’encourager, de stimuler et d’accélérer le développement économique et social des Etats membres en vue d’améliorer le niveau de vie des peuples. Ainsi donc, les chefs d’Etat et de gouvernement étaient convaincus que la promotion du développement économique harmonieux de la région requérait une coopération et une intégration économiques efficaces qui passeraient essentiellement par une politique résolue et concertée d’autosuffisance.
Par conséquent, ils ont pris en compte la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Déclaration des principes politiques de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest adoptée à Abuja par la 14ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO le 6 juillet 1991. Ils étaient également convaincus que l’intégration des Etats membres en une communauté régionale viable pourrait requérir la mise en commun partielle et progressive de leur souveraineté nationale au profit de la Communauté dans le cadre d’une volonté politique collective.
Par conséquent, ils ont reconnu la nécessité de créer des Institutions communautaires auxquelles seraient conférés des pouvoirs pertinents et adéquats. Ils ont pris note du fait que les formes actuelles de coopération économique bilatérale et multilatérale dans la région permettraient d’espérer une coopération plus étendue.
Les chefs d’État et de gouvernement ont également reconnu la nécessité de relever ensemble les défis politiques, économiques et socioculturels actuels et futurs et de mettre en commun les ressources de leurs peuples dans le respect de leurs diversités en vue d’une expansion rapide et optimale de la capacité de production de la région.
Ils ont en outre examiné le Plan d’action et l’Acte final de Lagos d’avril 1980 prévoyant la création, à l’horizon 2000, d’une communauté économique africaine fondée sur les communautés économiques régionales existantes et futures tout en prenant en compte le traité instituant la Communauté économique africaine signé à Abuja le 3 juin 1991.
Ils ont ensuite affirmé que l’objectif final était le développement économique accéléré et durable des États membres aboutissant à l’union économique de l’Afrique de l’Ouest. Dans le même ordre d’idée, ils ont pris note de leur décision antérieure relative à la mise sur pied d’un comité d’éminentes personnalités chargé de leur soumettre des propositions en vue de la révision du Traité, découlant de la nécessité pour la Communauté de s’adapter aux changements s’opérant sur la scène internationale afin d’en tirer un meilleur profit. Ils ont également considéré la nécessité, pour la Communauté, de modifier ses stratégies en vue d’accélérer le processus d’intégration économique dans la région, ainsi que de la nécessité de partager les avantages de la coopération et de l’intégration économique parmi les États membres d’une manière juste et équitable.
Les quinze (15) Etats membres ont dès lors décidé de réviser le Traité du 28 mai 1975 portant création de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et ont convenu en conséquence de la signature du Traité révisé le 24 juillet 1993 (Cliquer ici pour télécharger le traité revisé de la CEDEAO)
source : https://www.ecowas.int/ecowas-law/treaties/